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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) British American Tobacco France
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CLASSE AFFAIRES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CLASSE AFFAIRES
British American Tobacco France S.A.S., Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4241816
Date de dépôt :
19/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/01/2026
CLASSE AFFAIRES de British American Tobacco France

Présentation de la marque CLASSE AFFAIRES

Déposée le 19 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) British American Tobacco France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CLASSE AFFAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-06 du 12 février 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) British American Tobacco France domicilié(e) Coeur Défense – Tour A, 100/110 Esplanade du Générale de Gaulle, Courbevoie, 92932 PARIS LA DEFENSE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 765 630 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL, M. Gilbey Richard domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.

La marque CLASSE AFFAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4241816.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

34 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLASSE AFFAIRES arrivera à expiration en date du 19 janvier 2026.

British American Tobacco France a également déposé les autres marques suivantes : HORECA LAb. , BAT Nos talents se complètent Synergy , L'ESPRIT DE CONQUETE , BAT SYNERGY PARCE QUE NOS TALENTS SE COMPLETENT


British American Tobacco France S.A.S., Société par actions simplifiée - Coeur Défense – Tour A, 100/110 Esplanade du Générale de Gaulle, Courbevoie, 92932 PARIS LA DEFENSE Cedex - France - SIREN 303765630


GILBEY LEGAL, M. Gilbey Richard - 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Enregistrement avec modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Cigarettes, tabac, produits du tabac, briquet non en métaux précieux, allumettes, articles pour fumeurs non en métaux précieux ;

Services de publicité ; services de conseils et de consultation dans le domaine de la gestion des affaires commerciales ; services de soutien (assistance commerciale) dans les domaines de la mercatique, de la promotion, des ventes, de l'approvisionnement et de la distribution, relatifs à la vente au détail de produits du tabac, d'articles pour fumeurs et de substituts du tabac ; services d'information d'affaires destinés aux vendeurs au détail de produits du tabac, d'articles pour fumeurs et de substituts du tabac, en particulier, études de marché, analyse de performances commerciales, de conseils et d'assistance relatifs à la promotion et la présentation de produits sur le lieu de vente ; services de conseils et d'information commerciaux aux détaillants sur les fournisseurs.